Le Billet d’AUDIENS

Info actualité :

Notre partenaire Audiens (et l’USS) proposent une nouvelle aide sociale pour les personnes en difficultés (Techniciens ou comédiens) :

http://www.audiens.org/intermittent/actu/news/show/News/article/artiste-interprete-pour-la-tele-un-nouveau-fonds-social-ina-pour-faire-face-aux-aleas-de-la-vi/

1/ Les Congés Spectacles

Les Congés Spectacles permettent aux artistes et aux techniciens intermittents de percevoir, chaque année, leurs indemnités de congés payés.

Elle est calculée par rapport aux salaires perçus tout au long de la période allant, pour cette année, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Chaque salaire perçu en qualité d’artiste ou de technicien ouvre des droits à Congés Spectacles.
Pour rappel, il n’y a pas de rapport entre le fait d’être indemnisé par Pôle emploi spectacle et les droits à Congés Spectacles. Les critères ne sont pas les mêmes. Les congés payés sont dus dès que l’on a eu un salaire en tant qu’artiste ou technicien, sans minimum de temps de travail.

La demande de congés se fait chaque année à partir de mi avril. Cette demande se fait en ligne sur l’espace personnalisé Audiens de chaque salarié concerné :
www.audiens.org/intermittent/conges-spectacles

Une vidéo pour comprendre le mécanisme :

2/ Droits à la retraite

Vous avez dit droits à la retraite pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle ?

L’accompagnement global proposé par Audiens

Ce sont aujourd’hui près de 8000 professionnels de la cultureaffiliés à Audiens qui prennent leur retraite chaque année. Anticiper cette question est important pour l’ensemble des salariés, mais peut-être plus encore pour les intermittents, dont la multiplicitédes emplois, des employeurs et donc des périodesd’activité, peut engendrer des relevés de carrière incomplets.Plus on procède tôt, dès 45 ans, à la reconstitution de sacarrière, plus il est facile d’effectuer des régularisations.

L’accompagnement Audiens prend des formes diverses :

  • des entretiens individualisés avec un conseiller retraite pour vérifier la prise en compte de toutes vos périodes d’emploi ainsi que les périodes de chômage et vous donner de la visibilité sur la date à partir de laquelle vous pourrez toucher votre retraite et, suivant votre âge, l’estimation de son montant
  • des rendez-vous collectifs d’information intitulés «les rencontres pour l’avenir» dont l’objectif est de vous informer de manière globale sur :
    • le fonctionnement des systèmes de retraite, les modes de calcul de la retraite de base (sécurité sociale) et de la retraite complémentaire (Agirc / Arrco).
    • l’impact sur la protection sociale (prévoyance, mutuelle etc.),
    • les questions relatives à la protection de la personne et de sa famille, à la gestion de ses biens, notamment son logement.
    • Et sur tous les changements que les jeunes retraités vont rencontrer dans leur vie quotidienne lors de cette phase de transition.
  • des accompagnements à la transition vers cette nouvelle étape de vie:
    • l’accompagnement « projet de vie» permettant de travailler en petits groupes sur un plan d’action organisant le passage à la retraite selon les trajectoires de chacun.
    • La «marche vers La Retraite» qui consiste en une marche à pieds, un cheminement en petits groupesdurant deux jours, au cours duquel chacun des randonneurs réfléchit, individuellement et collectivement, à ses enjeux essentiels.
Pour tout savoir sur la Retraite

Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.

Les différents dispositifs

Les dispositifs obligatoires

La retraite de base
La retraite de base – ou encore assurance vieillesse – gérée par la Sécurité sociale, est assurée par les cotisations versées par les employeurs et les salariés.

La retraite complémentaire
La retraite complémentaire (complémentaire à la retraite de base) gérée par Audiens est constituée par les cotisations versées par les employeurs et les salariés. Elle vient donc en plus de l’assurance vieillesse. Dans les secteurs de la culture, de la communication et des médias, c’est le groupe Audiens qui est compétent pour la gestion de la retraite complémentaire des salariés de ces secteurs.

Présentation
La retraite complémentaire relève de deux institutions :
La première est commune à tous les salariés, c’est Audiens retraite arrco[1] et la seconde concerne les salariés cadres, c’est Audiens retraite agirc[2].
Un artiste aura le statut de cadre lorsqu’il aura les fonctions de metteur en scène, de réalisateur ou encore de chorégraphe.
Un technicien  aura le statut de cadre lorsque son emploi relèvera de cette catégorie. C’est la convention collective dont relève son employeur qui détermine les emplois relevant de la catégorie des cadres.

Les dispositifs facultatifs

Il existe différents systèmes qui permettent aux salariés de se constituer un complément de revenus pour la retraite : – la retraite supplémentaire collective qui offre aux salariés l’opportunité de constituer un complément de revenus pour la retraite dans un cadre fiscal avantageux ; –  la retraite supplémentaire individuelle, au travers du Plan d’épargne retraite populaire (Perp), qui permet à chaque épargnant de préparer sa retraite selon ses ressources et ses objectifs.

Fonctionnement des régimes complémentaires

Les cotisations de retraite complémentaires sont directement prélevées sur le salaire, dans certaines limites (appelées plafonds). Il y a plusieurs cotisations, calculées sur différentes tranches du salaire, dues conjointement par le salarié et par son employeur. Les salariés cadres sont distingués des salariés non-cadres.

Les salariés non-cadres

Une première cotisation est due dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (tranche 1 ou A). Une deuxième cotisation est calculée dans la limite de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche 2 Arrco).

Précision
Pour un permanent, le plafond annuel de la Sécurité sociale est calculé selon la durée d’activité. Pour un intermittent du spectacle non cadre, c’est le plafond annuel qui est retenu par employeur sans tenir compte de la durée d’activité.

Les salariés cadres

La première cotisation, due au titre du régime Arrco, est calculée dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (tranche 1 ou A).Une deuxième cotisation, due au titre du régime spécifique des salariés cadres, est calculée dans la limite de la tranche B (soit de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) et tranche C (soit de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).

Les droits acquis

La retraite du régime général

Les principes
Au titre de la retraite de base (assurance vieillesse de la sécurité sociale), le versement des cotisations permet d’acquérir un certain nombre de trimestres ; il permet aux salariés de bénéficier d’une retraite à taux plein de 50 % au maximum. Ce taux peut être inférieur en fonction de l’âge et de la durée d’assurance tous régimes de retraite de base confondus et des périodes reconnues équivalentes (rachat pour certaines périodes antérieures au 1eravril 1983, certaines périodes d’activités agricoles avant 1976…). Le calcul de la retraite de base du régime général (assurance vieillesse de la sécurité sociale) s’effectue au travers de trois paramètres combinés.

La formule de calcul
Salaire annuel moyen x taux x durée d’assurance validée/durée d’assurance maximale dans ce régime. Pour information consulter le site www.service-public.fr
Pour obtenir une retraite à taux plein de la Sécurité sociale (régime privé), il faut avoir cotisé :

audiens-retraite

Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel est de 25 ans quelle que soit la date d’effet de la pension.

Le régime de la retraite complémentaire

Les principes
Au titre des régimes complémentaires, les cotisations sont transformées en points de retraite ; les salariés les cumulent tout au long de leur vie professionnelle, quel que soit leur parcours (changement d’employeur, période de chômage…).

La formule de calcul
Total des points accumulés x valeur annuelle du point = montant brut de la retraite

Les cas particuliers :
Les périodes de chômage indemnisées par les Pôle emploi permettent l’attribution de points de retraite. Pôle emploi informe Audiens de ces périodes afin qu’elles soient prise en compte. Elles apparaissent sur le relevé annuel de points.
Les périodes de maladie, de maternité ou d’accident du travail ou de maladie professionnelle et d’invalidité de plus de 60 jours consécutifs permettent l’attribution de points de retraite.

Les droits à information des salariés

Chaque salarié peut consulter son espace personnalisé sur www.audiens.org. Dans son espace, il a accès à :

  • Son relevé actualisé de points, qui compile l’ensemble des points retraite acquis au titre des régimes Agirc et Arrco ;
  • Son relevé individuel de situation, disponible dès 35 ans,qui est un récapitulatif des droits destiné à s’assurer que tous les éléments relatifs à la carrière ont bien été pris en compte ;
  • L’entretien information retraite. Il s’agit du « rendez-vous à 45 ans », tout salarié peut solliciter audiens pour obtenir des informations sur les droits acquis et projetés (explications, projections…) ;
  • Le simulateur retraite sur Internet, appelé M@rel, couvre le champ réglementaire du régime de base et des régimes complémentaires. Il permet aux actifs de simuler leur âge de départ à la retraite à taux plein et le montant de leur pension à cette date selon les différentes hypothèses d’évolution de leurs revenus.

Pour toute question sur vos points de retraite : 01 73 17 37 55

Chaque salarié, dès 55 ans, reçoit une estimation indicative globale.

Cette information est une projection des futurs montants de retraite à des âges clés (âge légal, âge du départ possible à taux plein et 67 ans, âge auquel on peut demander la liquidation de sa retraite de base à taux plein).

[1]Arrco : Association des régimes de retraite complémentaires
[2]Agirc : Association générale des institutions de retraite complémentaire

1 / Prévoyance

Artistes et techniciens intermittents du spectacle : Vous avez dit prévoyance ?

Les artistes et les techniciens du spectacle sont pour la plus grande majorité, embauchés en CDD, sur des projets, par de multiples employeurs.
Cela ne facilite pas la couverture sociale complémentaire qui est courante chez les salariés en CDI.
C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années déjà, les partenaires sociaux du secteur culturel ont instaurés un régime de prévoyance complémentaire dédié aux intermittents du spectacle.

La prévoyance complémentaire ? Il s’agit des garanties complémentaires à celles de la Sécurité sociale (maladie, arrêt de travail, décès…) qui permettent à l’intéressé ou à ses ayants droit de bénéficier de remboursements complémentaires dans le cadre des frais de soins de santé ou du versement de capitaux ou de rentes à la famille en cas de décès de l’assuré.

Le dispositif : Il s’agit d’un mécanisme basé sur la mutualisation (comme souvent en ce qui concerne la protection sociale).
– Dès lors que vous percevez un salaire en tant qu’artiste ou technicien, l’employeur cotise au titre de la prévoyance (c’est donc une part patronale). Une part de la cotisation finance les risques décès et arrêt de travail et une autre part de la cotisation alimente un fond collectif pour la santé.
– En ce qui concerne le décès : les ayants droit percevront un capital calculé en fonction des salaires perçus sur les 12 mois précédents le décès.
– Si vous avez un arrêt de travail : des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale sont versées à partir du 3ème mois d’arrêt.
– En ce qui concerne la santé : la cotisation versée par les employeurs permet aux artistes et aux techniciens – s’ils ont travaillés au moins 507 heures au cours de l’année civile précédente – d’avoir une réduction sur le prix qu’ils payent s’ils souscrivent au contrat complémentaire santé.

Garanties Audiens

Pour plus de renseignements :

www.audiens.org/intermittent/assurances/sante/garantie-sante-intermittents/

Impression

Pascal FOY – Juin 2016
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